L'Observation Indépendante de la mise en application de la loi forestière
a été mise en œuvre au Cameroun par REM
de mars 2005 à décembre 2009 et a pour objectif de contribuer
à l’application des principes de bonne gouvernance dans les
activités forestières et à l'amélioration
du contrôle forestier. A partir de missions de terrain et de recherches
auprès des divers services forestiers, juridiques et financiers
concernés, l'Observateur Indépendant produit des rapports
et analyses de la situation accompagnées de recommandations, qu'il
diffuse notamment sur ce site Internet. Depuis janvier 2010, l'OI au Cameroun
est mise en oeuvre par Agrico en partenariat avec l'ONG locale Cameroon
Environmental Watch .. plus d'informations
Observations de REM suite à 91 missions d'investigations sur les
illégalités et étude du fonctionnement du ministère
Nette régression de l’illégalité dans
les concessions forestières
Illégalités les plus communes concernent le non-paiement
des taxes, la délocalisation géographique des titres d’exploitation,
l’exploitation sous couvert de projets de développement
fictifs, la coupe hors-limites et le blanchiment de bois illégal
à l’aide de documents de transport et lors de la transformation
du bois
80% des “petits titres” visités, attribués
en vue de la réalisation de projets de développement étaient
en violation de la réglementation
60% des Ventes de Coupe visitées étaient sujettes à
des coupes hors-limites
Les petites scieries mobiles sont utilisées communément
pour transformer du bois d’origine illégale et le blanchir
pour l’export
Les forêts communautaires sont souvent caractérisées
par des relations conflictuelles
La Brigade Nationale de Contrôle n’est pas un organe de
contrôle forestier efficace
La chaine de traçabilité et le contrôle du transport
et de l’exportation présentent des maillons manquants
Nette amélioration des recoupements effectués par le
Programme de Sécurisation des Recettes Forestières pour
le recouvrement des recettes
Les sanctions et dommages-intérêts ne sont pas souvent
pleinement appliqués, et les amendes sont rarement payées
Manque de transparence au sein du MINFOF rend difficile la collecte
d’amende par d’autres organes étatiques
En réponse à ces observations, le gouvernement du Cameroun
a pris entre autres les actions suivantes :
Seuil minimum des transactions
Cessation d’activité adressée aux opérateurs
bénéficiaires de 15 Ventes de Coupe irrégulièrement
délocalisées
Utilisation d’une nouvelle numérotation plus cohérente
des petits titres
Création d’une commission de suivi des documents sécurisés
Suspension à titre conservatoire de 14 petits titres fortement
suspectés d’activités forestières illégales
Création d’une Commission d’analyse des volumes
de bois exploités dans les petits titres
Lettre circulaire relative à la délivrance et au suivi
des petits titres
Malgré ces efforts tangibles, et l’effet réel des
missions et des rapports de l’OIFLEG sur l’efficacité
du contrôle et la transparence dans le secteur forestier, certains
signes décourageants persistent. Il est souhaitable que le MINFOF
prenne un rôle plus proactif dans la prise et mise en œuvre
de mesures pour améliorer le contrôle et résoudre
les problèmes de gouvernance forestière identifiés.
Les
termes de référence du projet,
disponibles sur ce site, détaillent les objectifs de l'Observation
Indépendante, son fonctionnement et ses activités.
Les partenaires du Projet listés dans la rubrique contact,
sont:
Le Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement
du Territoire
Le Ministère des Forêts et de la Faune
L'Union Européenne
AVERTISSEMENT JURIDIQUE IMPORTANT: Ce site
internet a été réalisé avec l'aide de l'Union
européenne. Le contenu de ce site relève de la seule responsabilité
de REM et ne peut en aucun cas être considéré comme
reflétant la position de l'Union Européenne.
Le projet d'Observateur Indépendant au contrôle et au
suivi des infractions forestières est financé par le
Fonds Européen de Développement de l'Union Européenne
pour un montant de 1.217.976 euros Hors Taxes (798.940.000 FCFA).
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