Contexte

La forêt au Cameroun couvre 22 millions d'hectares. L'exploitation forestière est une activité économique avec un potentiel profitable au développement du pays.

Toutefois, les infractions à la législation nationale dans ce secteur constituent un frein au développement tant d'un point de vue économique, social qu'écologique.

Depuis plus d'une décennie, le Gouvernement a lancé une politique visant la gestion durable des forêts. Le projet d'Observation indépendante s'insère dans cette initiative.

Objectif de l'Observateur Indépendant REM

• Promouvoir la gestion durable des ressources forestières
• Lutter contre l'exploitation illégale

Moyens d'action

L'Observateur indépendant ne se substitue en aucun cas aux prérogatives régaliennes de contrôle. Il a pour rôle :

• D'observer, rapporter et publier les informations relevées lors d'inspections de terrain touchant le secteur privé
• De formuler des recommandations en vue d'accroître l'efficacité du système étatique de contrôle de l'exploitation forestière
• De promouvoir la transparence des informations décrivant la situation réelle sur le terrain et au niveau administratif

Clarification du terme "Observation Indépendante"

Le terme "Observation Indépendante" peut prêter à confusion car il est utilisé dans divers domaines. Il peut y avoir, par exemple, une Observation indépendante :

• De l'état des lieux du secteur forestier à travers des analyses sur l'évolution de la biodiversité
• A distance ou par télédétection avec l'utilisation de Système d'Information Géographique (SIG) qui fournit certaines données sur la couverture forestière aux niveaux nationaux ou régionaux
• Du commerce des produits forestiers
• Des systèmes de mise en application de la loi forestière
• De l’attribution des titres d’exploitation
• Des activités forestières effectuées par le Secteur Privé

Il est important de souligner que le projet concerné consiste principalement en une Observation Indépendante des Systèmes de mise en Application de la Loi forestière et de la Gouvernance en vue de contribuer à leur amélioration dans le cadre de soutien au gouvernement, également connu sous le nom de Independent Monitoring in support of Forest Law Enforcement and Governance ou IM-FLEG. Cette approche se caractérise par deux volets :

• D’une part, l’IM-FLEG consiste en une Observation Indépendante des activités forestières. Il s’agit d’un travail de détection des infractions
• D’autre part, il consiste en une Observation Indépendante des systèmes de mise en application de la loi et va au-delà des constats d’infractions. Les observations portent sur la manière dont le contrôle forestier fonctionne au niveau des missions d'inspections, des processus administratifs, du suivi des cas d'infraction, de l'application des lois et procédures ainsi que la publication de l’information forestière. Cette observation permet de vérifier la légalité de l'exploitation et des permis d'exploitation.

Des analyses sont effectuées en vue de propositions concrètes visant, non à la stigmatisation de l’Etat, mais au soutien d'une bonne gouvernance dans son secteur forestier. L’approche IM-FLEG n'est donc pas militante et se rapproche plutôt d'un système d'audit. Elle permet de proposer des solutions constructives pour institutionnaliser les progrès réalisés dans l'application de la loi forestière au niveau des gouvernements, et du fonctionnement des Ministères chargés des forêts. Les résultats publiés de l'IM-FLEG peuvent être interprétés et utilisés par les gouvernements, bailleurs de fonds, acheteurs de bois, ONG locales et internationales et exploitants forestiers concernés par l'amélioration de la gouvernance, des pratiques liées à l'exploitation forestière et de la mise en application de la loi.

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Le projet d'Observateur Indépendant au contrôle et au suivi des infractions forestières est financé par le Fonds Européen de Développement de l'Union Européenne pour un montant de 1.217.976 euros Hors Taxes (798.940.000 FCFA).

Dernière mise à jour du site: 17 july 2008