Commission d'enquête sur la traçabilité
des lettres de voiture des forêts communautaires
Contexte
En mai 2006, le Ministre en charge du MINFOF a ordonné une mission d’état
des lieux portant sur les forêts communautaires. Cette action faisait suite
à plusieurs allégations d’illégalités dans ce
type des titres d’exploitation forestière en cours au Cameroun. Une
mission conjointe de contrôle BNC – Observateur Indépendant
a donc été déployée sur terrain pour environ 3 semaines.
Entre autres conclusions de cette mission thématique d’état
des lieux, il est ressorti que dans « plus de 60 % des cas, il est quasiment
impossible de déterminer l’usage de toutes les lettres de voiture
attribuées à ces forêts »
Situation observée
En réaction à une des recommandations de la mission, en date du
2 août 2006, le Ministre a signé une Décision portant création
d’une « Commission d’enquête sur la traçabilité
des documents d’exploitation des forêts communautaires dans la province
du Centre », où sont localisées près de la moitié
des forêts communautaires existantes. (Voir Décision du Ministre
à ce sujet en annexe)
Cette Commission, qui ne s’est pas encore réunie, est composée
de représentants de l’Inspection Générale, de la
BNC, de la Sous-Direction de la foresterie communautaire et de l’Observateur
Indépendant. L’Observateur Indépendant a récemment
adressé à l’Inspection Générale une lettre
en vue de la tenue d’une première réunion de ladite commission.
Par ailleurs, plusieurs autres recommandations faites à l’issue
de la mission d’état des lieux des forêts communautaires
demeurent sans suite.
Perspectives
Une réunion de cette Commission représenterait une excellente
opportunité de faire la lumière sur une pratique avec des conséquences
très néfastes qui a actuellement cours au Cameroun. L'utilité
de cette Commission se mesurerait cependant par le niveau d'application de ses
recommandations.
Conclusions
- La création de la Commission d’enquête sur la traçabilité
des documents d’exploitation des forêts communautaires dans la province
du Centre est une étape positive dans la mise en application des recommandations
faites à l’issue des missions de terrain
- Les membres de la Commission ne se sont pas encore rencontrés pour
débattre des questions primordiales, telle la méthodologie à
adopter.
Recommandation
L’opérationnalisation rapide de la Commission