Atelier de formation au SIGICOF
Contexte
Le contentieux forestier débute avec l’établissement d’un
procès-verbal de constat d’infraction par un agent assermenté
du MINFOF. Toute infraction forestière est assortie d’une peine,
qui peut être privative de liberté ou d’amendes. Une fois l’infraction
constatée et les préjudices subits par l’Etat chiffrés,
le MINFOF adresse une notification d’amendes au contrevenant, qui peut soit
demander une transaction, soit payer ou contester. Selon le cas, le contentieux
est soit clos, soit amené devant un juge. Ce sont les principales étapes
du contentieux forestier camerounais, dont le besoin de gestion efficace avait
justifié la conception du programme appelé Système Informatique
de Gestion des Infractions et du Contentieux Forestier (SIGICOF). Celui-ci avait
été officiellement présenté au MINFOF il y a plus
d’un an, mais un seul membre de la Brigade Nationale de Contrôle était
formé à son utilisation.
Situation observée
Du 17 au 19 juillet 2006, le MINFOF a organisé à Kribi un séminaire
de formation sur le Système Informatique de Gestion des Infractions et
du Contentieux Forestier (SIGICOF). Cet atelier de formation a réuni une
vingtaine de participants, dont les membres de la Brigade Nationale de Contrôle
(BNC), les membres de l’Observateur Indépendant au Contrôle
et Suivi des Infractions Forestière (REM), des représentants du
ministère de la Justice (MINJUST) et du Programme de Sécurisation
des Recettes Forestières (PSRF). L’objectif global était de
renforcer la capacité des contrôleurs de la BNC et d’autres
administrations publiques intervenant dans les contentieux forestiers dans l’utilisation
du SIGIGOF, et faciliter la future mise en place d’un système en
réseau de gestion des infractions forestières.
Immédiatement après la session de formation, les agents de la
Brigade Nationale de Contrôle étaient censés mettre à
jour la base principale de données du système et installer dans
les ministères des Finances et de la Justice des ordinateurs interfaces
à la base de données principale située au MINFOF.
Il a cependant été noté que les membres des brigades provinciales
de contrôle n’étaient pas invités à ce séminaire
de formation.
Conclusions
- Le SIGICOF est un outil indispensable pour un suivi transparent et efficace
du contentieux forestier. La participation des agents provinciaux de contrôle
à la formation à cet outil est importante afin d'être qu'ils
puissent être informés des éléments requis par ce
système. Ceci leur permettrait d'améliorer la formulation des
PV et de savoir quels points essentiels inclure dans chaque cas pour faciliter
le suivi du contentieux
- La base centrale du système n’est pas encore mise à jour
et l’installation des machines interfaces aux ministères de la
Justice et des Finances n’est pas encore effectuée
Recommandations
- La formation des agents provinciaux de contrôle au fonctionnement du
SIGICOF
- La mise à jour rapide de la base centrale des données du SIGICOF
au MINFOF
- L’installation des machines interfaces au sein des ministères
de la Justice et des Finances