Manque d’une stratégie effective de contrôle
forestier
Contexte
Le document de SNCFF n'inclut pas le type spécifique de stratégie
qu'on entend utiliser pour l'atteinte de la bonne gouvernance. Différents
types peuvent être appliqués dans le but de contenir efficacement
les infractions et dissuader les opérateurs économiques de récidiver:
il s'agit de stratégies dites préventives, curatives, éducatives,
répressives.
Situation observée
A l'heure actuelle, le contrôle s'effectue avec plus ou moins d'intensité,
à la fois en ce qui concerne la fréquence des passages ainsi que
dans la recherche d'infractions. Les activités de contrôle s'effectuent
la plupart du temps en harmonie avec les détenteurs de titres forestier,
qui dirigent les agents sur le terrain et auxquels il est demandé par
la suite un hébergement et du carburant. On constate également
que plusieurs infractions se règlent lors de séances de transaction,
où le montant à payer à l'Etat par le contrevenant représente
10 ou 30% du montant de la notification des infractions.
Perspectives
Les pratiques de contrôle appliquées proviennent d'habitudes prises
pour effectuer le contrôle, plutôt que d'une étude approfondie
de la stratégie à adopter. Elles ont surtout le désavantage
d'être très peu dissuasives. En effet, si les bonnes relations
avec les contrevenants qu'on peut noter lors des activités de contrôle
et lors des transactions relèvent d'une approche plutôt préventive,
cette approche doit normalement être accompagnée d'une forte présence
des agents à tous les niveaux afin de sensibiliser les titulaires et
leur personnel aux bonnes pratiques forestières. Cette stratégie
est certainement la plus douce mais aussi celle qui demande le plus de moyens.
Devant la difficulté de maintenir une telle présence auprès
des exploitants, il est nécessaire de faire sentir autrement l'autorité
du contrôle grâce à une stratégie axée davantage
sur la répression. Ceci peut se traduire par des notifications d'amendes
et à des transactions plus sévères, des suspensions de
titres, et une moindre tolérance vis-à-vis des récidives
de fautes majeures.
Un mélange de prévention envers les exploitants démontrant
un certain sérieux, et de répression envers les contrevenants
majeurs ou invétérés représente une orientation
qui pourrait être efficace à moyen terme.
Conclusions
- La stratégie actuellement utilisée n'est que très peu
dissuasive, et ne contraint pas tous les exploitants à une auto-discipline
dans leurs opérations
- Les méthodes dissuasives ne sont pas très utilisées
par le MINFOF
Recommandation
Que le MINFOF mette en pratique une stratégie plus répressive en
attendant d'avoir des brigades nationales et provinciales totalement opérationnelles