Application de la Stratégie Nationale de Contrôle

Contexte

La Stratégie Nationale de Contrôle Forestier et Faunique (SNCFF) a été adoptée par le MINFOF l’année dernière, mais seuls les membres de la Brigade Nationale de Contrôle ont bénéficié d'une formation à cet outil pédagogique indispensable pour garantir le respect des lois dans le secteur forestier. Dès la mise en application de la SNCFF, plusieurs partenaires du gouvernement dans secteur forestier, y compris l’Observateur Indépendant, avaient souligné la nécessité de vulgariser la SNCFF au niveau de tous les agents provinciaux et départementaux commis au contrôle.

Situation observée et perspectives

Dans l’intervalle du 20 août au 3 septembre 2006, des membres de la Brigade Nationale de Contrôle ont tenu plusieurs sessions de formation et de vulgarisation de la SNCFF, au profit des membres des Brigades Provinciales de Contrôle et autres services décentralisés en charge du contrôle. Un des objectifs de cette formation consistait à mettre tous les agents de contrôle sur un même niveau de compréhension, d’utilisation et de mise en application de la stratégie. L’essentiel de la formation consistait en des présentations et des discussions autour des différents thèmes.

Il reste néanmoins à s’assurer que cet outil est effectivement mis en application. L’Observateur Indépendant a en effet relevé qu’en dépit d’une formation identique reçue par tous les membres de la Brigade Nationale de Contrôle (BNC), plusieurs d’entre eux utilisent rarement le document de Stratégie Nationale de contrôle comme référence de toutes leurs activités sur le terrain. Plusieurs étapes prévues dans ce document ne sont pas appliquées.

Conclusions

- Cette formation des agents provinciaux et départementaux à la SNCFF est une avancée effectuée par le MINFOF. Il demeure un besoin de suivi du respect des règles de la SNCFF par tous les agents de contrôle du MINFOF en vue d’uniformiser les pratiques de contrôle et de générer un système de contrôle fiable et objectif

- Les agents de contrôle du MINFOF restent sans moyens logistiques ni matériels appropriés pour une bonne mise en application de cette stratégie

Recommandations

- Le suivi, par l’Inspection Générale du MINFOF, de la mise en application et respect strict des règles de la Stratégie Nationale de Contrôle Forestier et Faunique par tous les agents du Ministère commis au contrôle

- La mise à la disposition de tous les agents de contrôle de moyens logistiques et matériels leur permettant d’appliquer efficacement les règles de cette stratégie