Persistance de l’inaccessibilité aux données forestières du PSRF et de la Direction des Grandes Entreprises

Contexte

Le Ministère des Finances est un acteur clé dans le suivi du contentieux forestier au Cameroun. C’est en effet auprès de lui que s’effectuent tous les paiements dus au trésor public, y compris les taxes forestières, les produits de ventes aux enchères, des transactions, amendes et dommages et intérêts. Le Programme de Sécurisation des Recettes Forestières (PSRF) et la Direction des Grandes Entreprises constituent les deux services du Ministère des Finances concernés directement par le secteur forestier.

Situation observée et perspectives

L’inaccessibilité par l’Observateur Indépendant aux données relatives au contentieux au sein du Ministère des Finances a été relevée plus d'une fois depuis le début du projet. Presque tous les rapports trimestriels sont revenus sur cette difficulté et des lettres ont été adressées au Ministre des Finances à ce sujet par l’Observateur Indépendant. En date du 14 juillet 2006, le Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Cameroun a, à son tour, adressée une lettre au Ministre des Finances à ce sujet. Aucune réponse n’a été donnée à ce jour à ces correspondances, mais des promesses de solution du problème ont été faites.

Conclusions

- L’inaccessibilité par l’Observateur Indépendant aux données du contentieux auprès du Ministère des Finances handicape sérieusement les efforts de transparence et pourrait avoir un effet sur l’efficacité du contrôle

- L’absence de communication formelle sur la question entre le Ministère des Finances et les parties intéressées dans le projet ne contribue pas à la solution au problème

Recommandation

L’accessibilité de l’Observateur Indépendant aux données du contentieux forestier gérées par le Ministère des Finances