Inspections des chantiers
Contexte
Le contrôle des activités forestières comprend des éléments
divers, dont des recherches et analyses statistiques, des contacts avec différents
acteurs et informateurs, mais la principale façon d’effectuer le
contrôle reste les inspections des chantiers en opération. Ceux-ci
sont localisés dans les zones forestières souvent reculées
et difficilement accessibles. Les lieux où des infractions peuvent être
détectées sont la plupart du temps inaccessible en véhicules
4x4 et même parfois en motos, de sorte qu’il est nécessaire
de parcourir à pied des distances plus ou moins longues à la recherche
d’éléments d’informations.
Situation observée
Au cours de quelques missions, certains agents de contrôle du MINFOF ne
descendent pas de leurs véhicules sous prétexte de fatigue, de présence
d’un représentant de l’exploitant qui leur affirme avoir respecté
les limites, d’un contentieux antérieur portant sur les mêmes
faits, voire de l'argument qu'un contrôle devrait être effectué
à une autre occasion. Au cours d’une mission de contrôle d’une
ARB, par exemple, la présence d’une bretelle d’accès
à un parc à bois indiquait une exploitation dans cette direction.
A cette occasion, certains agents de la BNC avaient déclaré être
fatigués et non en mesure de descendre de leur véhicule, bien qu'il
s'agisse de la première visite de la journée.
Perspective
Les activités de contrôle des chantiers les plus courantes, notamment
celles des limites et respect des normes techniques d’exploitation, ne sont
perceptibles que dans les parcs à bois ou encore sur la souche même
de l’arbre abattu, lesquels ne sont pas toujours accessibles en pick-up.
Effectuer le contrôle forestier sans explorations annexes à pied,
représente un gaspillage de ressources. La mobilisation d’au moins
5 ingénieurs, 2 chauffeurs et 2 véhicules, avec les frais de mission
qui s’y rattachent, doit être compensée par une prise de temps
nécessaire pour parcourir des distances importantes afin de contrôler
effectivement le titre concerné conformément au mandat reçu
et afin de rentabiliser la mission.
Conclusion
Le contrôle des infractions forestières requiert des agents bien
informés de leur mandat, aptes et disposés à exécuter
efficacement leurs tâches
Recommandation
L’Observateur Indépendant recommande que des consignes soient données
en rapport aux éléments qui doivent être contrôlés
lors des missions