Fraudes liées aux Autorisation d’enlèvement
des bois (AEB)
Contexte
Selon le MINFOF, une Autorisation d’Enlèvement de Bois (AEB) est
un titre apparenté aux Coupes de récupération qui sont octroyées
dans le cadre de la réalisation de projets de développement tel
que les ouvertures de routes, ceci afin de récupérer les bois à
valeur marchande situés sur l’emprise de la route à construire.
Une AEB est accompagnée de conditions d’exécution auxquelles
le bénéficiaire doit adhérer, quelle que soit la nature du
projet. L’AEB est autorisée par le Ministre, et notifiée par
le Délégué Provincial.
Situation observée
Au cours de la période couverte par ce rapport, l’Observateur a
visité des AEB en rapport avec des projets d’ouverture de routes
accordés par les Travaux Publics. Les constats qui se dégagent sont
les suivants :
- Des autorisations d’ouverture de routes sont accordées sans aucun
budget pour leur réalisation. Les entreprises bénéficiaires,
auxquelles on attribue également une AEB, considèrent alors l’AEB
comme la contrepartie financière de leur réalisation. L’exploitation
des ressources forestières devient alors la condition pour la réalisation
du projet. Il est significatif que les entreprises concernées soient des
sociétés agréées à l’exploitation forestière,
et non pas des sociétés spécialisées en Travaux Publics
- Les conditions d’exécution définies dans les lettres attribuant
les AEB dans le cadre de l’ouverture des routes ne sont pas respectées.
Les inventaires ne sont pas réalisés, les emprises ne sont pas matérialisées
sur le terrain et encore moins respectées et les bois ne sont pas entreposés
sur les accotements tel que prévu par les cahiers des charges du titre
- La largeur des emprises accordée par le MINFOF varie entre 150 et 300
mètres, une largeur disproportionnée par rapport aux exigences normales
en matière de construction de route rurales qui vont difficilement au-delà
de 30 mètres
- Les notifications adressées aux sociétés bénéficiaires
de ces AEB par le Délégué Provincial ne portaient pas les
dispositions relatives aux dimensions des emprises
Perspectives
Les éléments ci-dessus mènent à de sérieuses
interrogations à savoir si les AEB ne sont pas principalement utilisées
dans un but de coupe de bois et non pas d’ouverture de routes ou autres
projets de développement. D’une part, la largeur des emprises où
la coupe est autorisée est sans aucune mesure avec les besoins réels
de construction de routes; d'autrepart cette limite ainsi que d’autres
conditions d’exécution des AEB édictées par le Ministre,
ne sont pas respectées. Enfin, les notifications transmises aux bénéficiaires
par les Délégués Provinciaux sont incomplètes concernant
la description des conditions de l’AEB. Selon toute vraisemblance, les
conditions et abus ayant conduit à la suspension des Autorisations de
récupération des bois (ARB) en 1999 sont reproduits avec les AEB.
Conclusions
- Les AEB et autres coupes de récupération sont nécessaires
dans le cadre de projet de développement, mais il est essentiel que leurs
conditions d’exécution soient bien définies, respectées
et qu'un contrôle strict régulier soit effectué par le MINFOF
- L’émission de ces titres sans l'application de la législation
qui les régit ouvre la voie à toutes les dérives
Recommandations
- Qu'un Etat des lieux soit fait de toutes les coupes de récupération
attribuées à ce jour et que des sanctions soient appliquées
lorsque des abus ont été commis
- Que la réalisation des projets soit vérifiée
- Que le respect des conditions d'allocation des AEB, notamment les inventaires
et la capacité des entreprises à réaliser les projets en
question, soient vérifiés
- Que les notifications émises par les Délégués
Provinciaux concernant les coupes de récupérations comprennent
les informations nécessaires