Contexte
Le contrôle du respect de la réglementation dans le domaine de
l’exploitation forestière est l’une des missions régaliennes
assurées par le MINFOF. Pour jouer efficacement ce rôle, le MINFOF
s’est doté d’un arsenal juridique et d’outils performants
(création du SIGIF, de la BNC, du SIGICOF et surtout l’élaboration
et la mise en application de la stratégie nationale de contrôle
forestier et faunique). Malgré tous les efforts consentis, les résultats
tardent encore à être perceptibles comme en témoigne la
résurgence des activités d’exploitation illégale
sous de multiples formes dans les différents types de titres d’exploitation.
Le contrôle forestier effectué par l’Administration devient
progressivement inopérant : les agents de contrôle ne sont pas
en situation de réaliser un contrôle efficace des activités
forestières, tant au niveau de la production (agents MINFOF) que de la
transformation (entrée usine) ou du circuit d’évacuation
des bois (check point PSRF). Ceci est dû à la faible appropriation
de certains de ces outils tout comme à une maîtrise insuffisante
de ceux-ci. Dans ce processus il est apparu la nécessité de l’organisation
d’un forum pouvant permettre au cadre du MINFOF commis au contrôle
et aux autres personnes ressources, la capitalisation et le transfert des expériences
accumulées
Situation observée
Le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) a organisé
dans la salle des conférences de l’Hôtel SEME à Limbé
du 09 au 11 juillet 2008, un atelier de réflexion et d’échange
sur le suivi et le contrôle des opérations forestières.
Cet atelier qui était conduit par GFW en collaboration avec le CIFOR,
la GTZ et REM, était le premier d’une longue série d’échange
entre les différentes parties prenantes au contrôle ayant pour
finalité le renforcement des capacités des cadres du MINFOF. Au
cours de cette atelier, les échanges ont porté sur six points:
les bases de données, la production, le transport et le circuit du bois,
l’exportation, la cartographie, la taxation du bois. Un accent particulier
a été accordé à l’identification des acteurs,
des astuces, des techniques et des outils permettant aux contrôleurs d’avoir
une meilleure approche analytique et conceptuelle dans la détection des
infractions. Il ressort ainsi de cet atelier que les efforts devront s’orienter
dans le sens :
• De l’amélioration des conditions de travail des contrôleur
(logistique, équipement, documentation, information, technique) tant
au niveau central que provincial.
• Du développement d’une stratégie de communication
accessible et efficiente entre les différentes structures en charge du
contrôle.
• Du développement d’un guide pratique du contrôle
des activités forestières
• De l’établissement d’une plate forme interministérielle
des différentes structures concernées les activités de
contrôle.
• De la capitalisation et du développement des modules de formation
dans le contrôle forestier qui pourront être enseignés dans
les écoles de formation.
L’Observateur Indépendant (REM) a marqué sa participation
à cet atelier en apportant son expérience acquise au fil des années.
Il a aussi préparé et présenté plusieurs modules
de formation notamment la production, le transport et le circuit du bois. Cette
intervention de REM a été accueillie avec le plus grand intérêt
par les séminaristes, ce qui s’est traduit par le niveau et la
qualité des débats qui ont suivi chaque présentation.
Perspectives
Au-delà de la série de recommandations d’ordre générale
et des avancés de l’atelier qui ont permis aux participants de
s’approprier de nouveaux éléments saillant à prendre
en compte dans toutes les activités de contrôle, il ressort un
besoin réel de mise à niveau des cadres du MINFOF en matière
de contrôle tant au niveau central que dans les services déconcentrés.
En outre l’objectif d’avoir un même référentiel
d’appréciation et d’analyse des données collectées
doit rapidement conduire à l’élaboration d’un guide
pratique du contrôleur. Toutes ces mesures devront par ailleurs s’entourer
d’un bon niveau de collaboration entre les différents services
pour rendre les contrôles plus efficaces (BNC, BPC, SIGIF, PSRF, COMCAM,
SGS, SEPBC, DIT).
Conclusion
L’atelier sur le renforcement des capacités des contrôleurs
a permis aux cadres du MINFOF de s’approprier de nouvelles astuces en
matière de contrôle. Il a aussi permis d’identifier les points
d’ombre et les insuffisances qui pourraient entraver la mise en œuvre
de la stratégie nationale de contrôle s’ils ne sont pas résolus.
Il a aussi été une occasion pour les contrôleurs de savoir
quelles bases des données sont disponibles, utilisables et comment les
manier pour un contrôle efficace.
Recommandations
- Redynamiser les liens de collaboration entre les différents services
qui interviennent dans le contrôle et le suivi des activités forestières
(BNC, BPC, PSRF, SIGIF, COMCAM, CACOFLEX, SPBC, DIT, SGS)
- Elaborer de manière urgente un guide pratique du contrôleur qui
permettra de combler les vides de la stratégie nationale de contrôle
forestier et faunique
- Organiser un atelier de formation spécifique à la maîtrise
des outils de contrôle (GPS, GIS, Bases de données etc)