Contexte
L’une des principales tâches de l’Observateur Indépendant
consiste à identifier des failles dans les structures et mécanismes
de contrôle forestier et de proposer des voies et moyens pour y remédier.
Ainsi, tous les rapports et remarques de l’Observateur Indépendant
se concluent par des recommandations à l’attention du MINFOF ou
d’autres services de l’Etat camerounais ayant un lien avec l’exploitation
forestière, notamment le PSRF. Pendant plusieurs années, l’Observateur
Indépendant ainsi que des partenaires au développement qui appuient
le Cameroun dans le secteur forestier, ont suggéré la mise en
place d’un organe chargé du suivi de la mise application des recommandations
de l’Observateur Indépendant.
Situation observée
Il y a moins d’une année depuis qu’une plate-forme de suivi
des recommandations de l'Observateur Indépendant a été
mise en place. L'initiative du MINFOF a été soulignée très
positivement par l'Observateur Indépendant. La structure comprends essentiellement
des techniciens du MINFOF notamment le Directeur des forêts, le Directeur
en charge de la transformation, la sous Direction des forêts communautaires,
les services en charges de l’aménagement, de la gestion de l’information
forestière (SIGIF). La Plate-forme se réunit sur une base régulière
et est en phase d’être institutionnalisée par une décision
ministérielle. La plate-forme a déjà fait la preuve de
son efficacité: son caractère plutôt informel, la qualité
des participants ainsi que son faible nombre (7 du MINFOF et 4 de l'Observateur
Indépendant) favorisent des échanges francs et constructifs; les
discussions portent sur des aspects techniques la plupart du temps, ainsi que
la recherche de solutions.
A ce jour la Plate-forme a produit entre autres :
• Concernant les 15 Ventes de Coupe (VC) déplacées (Rapport
Observateur Indépendant 067) : une notification de cessation d’activité
à été adressée aux opérateurs bénéficiaires
de ces VC
• Lettre circulaire et prix de vente des bois : les documents sont finalisés
et sont en attente de signature
• Suivi des unités mobiles de transformation : les détenteurs
des scies mobiles ne seront plus enregistrés en qualité de transformateur
et le transport des bois issus des Forêts Communautaire se fera uniquement
avec les documents délivrés à cet effet
• Création d’un comité de suivi des activités
de contrôles forestiers et fauniques
• Création d’une cellule de suivi de la distribution des
documents sécurisés d’exploitation forestière et
de la transformation du bois
• Une décision portant contrôle en aval de l’utilisation
des lettres de voiture,
• Suspension à titre conservatoire de 14 ARB ayant fait l’objet
de contentieux suivant les recommandations du Comité de Lecture (CDL)
• Utilisation d’une nouvelle numérotation des petits titres
suivant le modèle des ventes de coupe afin de faciliter leur identification.
• Création d’un canal de discussion avec les responsables
du SIGIF pour la mise en forme des différentes bases d’informations
forestières
Une nouvelle structure liée au contrôle a été créée par décision ministérielle (cf 3.1). Il s’agit d’un ‘Comité de suivi des activités de contrôles forestiers et fauniques’ composé de 33 participants, allant des plus hauts responsables du ministère jusqu'aux 8 brigadiers de l'Unité anti-braconnage mais sans aucun représentant du PSRF, avec pour mandat de discuter en réunions mensuelles de coordination soit le Plan de Travail Annuel, le suivi du contentieux ou les solutions aux difficultés liées aux missions de contrôle.
Perspectives
La création de la plate-forme technique d’échanges sur les voies et moyens de la mise en application des recommandations de l’Observateur Indépendant constitue une avancée dans la bonne direction. Ce travail devrait être maintenu à son niveau technique et sa fréquence actuelle. Les résultats qu’elle a produit en si peu de temps sont palpables et encourageants.
La mise en place d’un Comité supplémentaire chargé du suivi des activités de contrôle a aussi retenu l’attention de l’Observateur Indépendant qui, du reste, se demande comment le nombre élevé des membres du Comité ainsi que son mandat pourront contribuer davantage aux initiatives déjà prises à travers la plate-forme entre la Direction des forêts, la Direction de la Transformation et l’Observateur Indépendant.
Conclusions
- Un comité de suivi des activités de contrôle semble être
un mécanisme important pour autant qu’il contribuerait à
pousser plus loin les efforts en cours
- La plate-forme de suivi des recommandations de l'Observateur Indépendant
est le vecteur permettant au MINFOF d'utiliser l'Observateur Indépendant
de façon optimale
Recommandations
- Que le MINFOF organise l’interaction entre le comité de suivi
des activités de contrôle et les autres mécanismes préexistants
comme le Comité de Lecture et la plate-forme
- Que la plate-forme, quand bien même informelle, soit maintenue