Contexte
La stratégie nationale fixe à 50% au moins la couverture annuelle
par la Brigade Nationale de Contrôle des titres d'exploitation forestière
et à deux fois par an la couverture de ces titres par les Brigades Provinciales
de Contrôle.
Situation observée
Le tableau 1 montre, pour 2007, un taux de couverture général
de 45%, légèrement inférieur à l'objectif fixé
par la SNCFF. On y note que la couverture des concessions définitives
et provisoires ainsi que des ventes de coupe est en général très
satisfaisante, alors que celle des forêts communautaires est déficitaire,
de même que celle des ARB. Par province, on note une couverture excessive
des concessions définitives et des ventes de coupe dans la province du
Centre. La couverture des titres de la province du Sud et des autres provinces
est en général loin des objectifs fixés.
Perspectives
Une analyse plus en profondeur mène à constater que les concessions
et les ventes de coupe sont les titres les plus visités. Pour les ventes
de coupe, ceci représente une amélioration notable par rapport
aux années antérieures dans cette catégorie de titres où
les illégalités sont habituellement importantes. Cependant, cette
même récurrence de l'illégalité est encore plus notable
dans les titres tels que les ARB, principalement, ainsi que les FC; pour ces
deux catégories de titres en particulier, la grande partie des titres
visités l'a été à l'occasion de missions extraordinaires
requises par l'Observateur Indépendant, soit la mission thématique
sur les ARB (23 titres alors visitées, et haut niveau d'illégalité)
ou de la mission de contrôle issue d'une instruction du Ministre dans
le Haut Nyong (4 FC alors visitées sur 10 au total durant toute l'année
et prévalence de pratiques illégales). En tenant compte des ces
missions extraordinaires, on s'aperçoit que les missions régulières
de la BNC ne couvrent que très peu les ARB et les FC. Ceci est d'autant
plus dommageable que ces titres sont vulnérables, étant donné
la durée limitée des ARB, et l'instabilité des FC.
Conclusions
- L’objectif de 50 % de couverture par la BNC a été atteint
en rapport avec les concessions définitives et provisoires, ainsi qu'avec
les ventes de coupe
- Une grande partie des visites sur les ARB et les FC l'a été
à l'occasion de missions extraordinaires
- La couverture des titres où la récurrence de l'illégalité
est forte est déficitaire, à l'exception notamment des ventes
de coupe, où on note une augmentation positive par rapport aux années
antérieures
Recommandations
- Une programmation des missions de contrôle par la BNC en tenant compte
des statistiques ci-dessus
- Une intensification du contrôle des ARB, compte tenu de leur durée
limitée et des conclusions de l'état des lieux effectués
sur ces titres
- Un code de conduite des contrôleurs, leur permettant une plus grande
objectivité vis-à-vis des sociétés à contrôler