Tendance inquiétante à la censure des rapports
de l’Observateur Indépendant par le MINFOF au Comité de
Lecture
Contexte
Le Comité de Lecture est un mécanisme de fonctionnement du projet
Observateur Indépendant. Présidé de fait par l’Inspecteur
Général, ce comité est composé de hauts cadres du
MINFOF, dont ceux de la Brigade Nationale de Contrôle et de la Cellule
Juridique du MINFOF, de quelques bailleurs de fonds et de l’Observateur
Indépendant.
Cet organe a pour mandat de lire et d'approuver pour publication les ‘rapports
de mission des services de contrôle du MINFOF et de l’Observateur
Indépendant’. Son rôle se limite à apprécier
la véracité des faits observés sur le terrain par les agents
du MINFOF et ceux de l’Observateur Indépendant. A ce titre, le
Comité de Lecture constitue un mécanisme important pour le bon
fonctionnement du projet Observateur Indépendant mais aussi pour le suivi
des activités de terrain.
Situation observée
Depuis un certain temps, l’Observateur Indépendant note que le
Comité de Lecture ne se limite plus à apprécier les faits
relevés sur terrain. Il tente d'éliminer des rapports de l’Observateur
Indépendant toute remarque ou fait que les agents de contrôle du
MINFOF omettent de mentionner dans leurs rapports, quelle qu'en soit la raison.
Ceci s’est produit à plusieurs occasions. La publication de plusieurs
rapports de l’Observateur Indépendant a été bloquée
pour cette raison, et de même, la publication des rapports a été
conditionnée à ce que divers faits soient effacés. A toutes
les séances du Comité de Lecture, l’Observateur Indépendant
à fait remarquer que la qualité et le contenu ses rapports de
mission ne devraient pas souffrir du fait de l’incompétence, de
l’approche minimaliste ou des pratiques de mauvaise gouvernance de certains
contrôleurs. Dans un cas d’espèce, suite au refus de la BNC
d’aller sur un chantier, l’Observateur Indépendant s’y
était rendu et avait constaté des faits constitutifs d’exploitation
illégale. Pendant le Comité de Lecture, la BNC a reconnu avoir
été informée du cas par l’Observateur Indépendant
mais n’avait pas jugé utile de se rendre sur les lieux au motif
que ce titre ne faisait pas partie de son programme de mission. Cette justification
de la BNC a été suffisante pour permettre au Comité de
Lecture de conclure que « le rapport N°045/Observateur Indépendant/REM
ne doit pas être publié dans la mesure où la BNC n’était
pas sur les lieux ».
L’absence de certains membres aux séances du Comité de
Lecture contribue au dérapage observé. Ces absences sont parfois
dues au fait que le MINFOF convoque les séances du Comité de Lecture
quelques jours voire un seul jour avant leur tenue. De plus, les copies des
rapports des agents du MINFOF, plus particulièrement la Brigade Nationale
de Contrôle, ne sont pas mises à la disposition des membres du
Comité de Lecture.
Perspectives
Il semble désormais qu'il suffise qu’un agent de la Brigade Nationale
de Contrôle refuse de se rendre sur un site ou ne mentionne pas un fait,
quand bien même illégal, pour que le rapport de l’Observateur
Indépendant y relatif ne soit pas publié. Cette pratique entame
sérieusement la qualité du contrôle, met en risque la mise
en application de la Stratégie Nationale de Contrôle Forestier
et Faunique et constitue un recul par rapport aux efforts de transparence réalisés
par le Gouvernement camerounais dans le domaine forestier.
Ne pas mettre à la disposition des membres du Comité de Lecture
les copies des rapports des agents contrôleurs, empêche tout commentaire
sur la qualité du travail sur le terrain des contrôleurs du MINFOF.
La tendance actuelle observée est une dérive inquiétante
de la fonction du Comité de Lecture vers un Comité de Censure,
ce qui va à l'encontre absolue des objectifs affichés par le gouvernement
à travers son engagement dans le processus d'Accords Volontaires de Partenariat
(FLEGT).
Conclusions
- Certains rapports de l’Observateur Indépendant sont bloqués
du fait de l’omission par les contrôleurs du MINFOF de certains
faits dans leurs rapports de mission
- Les rapports des agents du MINFOF (BNC et autres) ne sont pas mis à
la disposition des membres du Comité de Lecture
- Certains membres du Comité de Lecture, plus particulièrement
les bailleurs de fonds sont absents des séances du Comité de Lecture
- Les séances de Comité de Lecture sont souvent convoquées
quelques jours seulement avant leur tenue, ce qui empêche plusieurs membres
d’y prendre part Recommandations
- Que des rapports de l’Observateur Indépendant soient publiés
même lorsque les agents contrôleurs du MINFOF n'incluent pas tous
les faits observés en mission dans leurs rapports. Que les copies des
rapports des agents de contrôle du MINFOF soient disponibles à
tous les membres du Comité de Lecture en temps utile
- Que tous les membres du Comité de Lecture participent aux séances
de celui-ci
- Que le MINFOF distribue les convocations des séances des Comités
de Lecture au moins une semaine avant leur tenue