Contexte
Le Cameroun a débuté formellement au cours de cette année
les négociations en vue d’un Accord de Partenariat Volontaire (APV)
avec l’Union Européenne dans le cadre du processus FLEGT. A l’issue
de cet accord, s’il est conclu, les deux parties se conviendront sur ce
qu’il faut entendre par bois légal, qui sera seul autorisé
à être vendu sur le marché européen. Ce lien de l’accord
APV avec le commerce international fait de l’exportation des bois une
des questions clés devant être examinées par les deux parties.
C’est dans ce contexte qu’il sied de situer l’attention particulière
du MINFOF sur la situation du centre nerveux de l’exportation du bois
camerounais qu’est le port de Douala, qui a récemment été
visité par plusieurs missions de contrôle auxquelles a pris part
l’Observateur Indépendant.
Situation observée
Les bois entrent au port de Douala par trois voies principales: Premièrement,
des grumes ou débités arrivant par camion passent par le check
point (point de contrôle) PSRF-MINFOF situé à l’entrée
du port, où sont vérifiés :
- La conformité des bois transportés avec leur document de transport
appelé Lettre de voiture
- La validité du quitus fiscal
- La validité du titre de provenance indiqué sur le document de
transport
Après ce contrôle, les bois concernés entrent au port et sont entreposés soit dans le parc commercial de la SEPBC, soit dans quelques parcs privés de certaines sociétés comme CFC/SEBC ou SEFAC/SEBAC.
Deuxièmement, des bois arrivant au port par chemin de fer (CAMRAIL) entrent directement dans les parcs à bois de la SEPBC ou autres parcs privés. Ces bois ne transitent pas par le check point situé à l’entrée du port et arrivent dans le port munis de bordereaux de transport, dont les copies ne sont pas remises à la Délégation Provinciale du MINFOF.
Enfin, des bois arrivant au port de Douala en containers scellés passent directement au terminal à container géré par la DIT (Douala International Terminal). Ces bois ne sont soumis à aucun contrôle des services du MINFOF au port, car une fois scellés (empotés) les containers ne sont plus rouverts jusqu’à leur embarquement. Les scellages (empotages) des containers en dehors du port sont censés se faire en présence des agents de la Douane et du MINFOF, qui sont supposés avoir vérifié le contenu des containers avant de contresigner les certificats d’empotage.
A l’issue de cette mission les équipes de contrôle ont relevé
ce qui suit :
- Des essences non autorisées, des bois pour lesquels toutes les taxes
n’ont pas été payées, des bois provenant de titres
non actifs, de titres inexistants ou de titres invalides et des bois dont les
dossiers de référence indiquent des lieux de provenance incorrects
parviennent à être exportées par le port de Douala
- Des lettres de voiture pour transport des débités sont fréquemment
utilisées en dehors de leurs itinéraires réglementaires
- Les agents du MINFOF affectés au port n’ont pas les moyens logistiques
et matériels nécessaires en vue d’une exécution adéquate
de leur travail. En effet, étant donné le rythme effréné
des embarquements, quasiment 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7 et très
souvent plusieurs embarquements à la fois, le personnel du poste forestier
II (5 personnes) sans moyen de transport à l’intérieur du
port, sans logistique adéquate et sans permanence de nuit, ne sont pas
présents à tous les embarquements. Leur travail se limite à
contre vérifier les bois sur parcs
- Des recoupements réguliers des données SEPBC, COMCAM, DIT, SIGIF
et PSRF ne sont pas effectués
- Les agents du MINFOF ne sont pas présents à tous les embarquements
des bois et à tous les empotages de containers en vue de s’assurer
que les bois spécifiés sont réellement ceux qui sont embarqués
- Certaines personnes exportent au-delà des quotas qui leur sont fixés
- Les usines ou unités mobiles de transformation comme les Lucas Mills
semblent être au centre du mécanisme de blanchiment d’une
grande quantité de bois illégaux exportés
Perspectives
Le suivi de la traçabilité des bois est une étape importante
en vue de la viabilité et de la réussite du processus FLEGT. Il
s’agit de s’assurer de l’origine des bois exportés
et vendus sur les marchés internationaux. Cet objectif fait du port de
Douala un point névralgique du processus et justifie les efforts en cours
en vue d’assainir ce point d’évacuation. En effet, au cours
des derniers mois, le Ministre des forêts et de la faune a suspendu les
opérations d’exportations des bois de 27 personnes dont l’origine
des bois était suspecte. Le Ministère vient aussi de signer une
circulaire portant contrôle d’utilisation des lettres de voiture,
outil principal dans le blanchiment et l’exportation frauduleuse des bois.
Ces efforts, bien que louables, restent à consolider avec bien d’autres
mesures notamment une contre vérification régulière des
données d’exportation de chaque opérateur avec sa production.
Conclusions
- Des bois d’origine illégale sont exportés par le port
de Douala
- Les lettres de voiture demeurent l’outil principal utilisé pour
exporter des bois d’origine illégale par le port de Douala
- Les services du MINFOF au port manquent de capacité et des moyens pour
suivre le rythme effréné des embarquements des bois
- Plusieurs bases des données existent mais leur non utilisation régulière
par le MINFOF les rend peu efficaces contre l’exportation des bois à
origine illégale
- La traçabilité des bois exportés est indispensable pour
le processus FLEGT
- Des empotages des containers de bois se font sans la présence d’agents
du MINFOF
Recommandations
- Qu'un service spécialisé chargé de la distribution et
du suivi des documents de transport de bois soit mis en place par le MINFOF
- Que soient renforcés en ressources humaines et matérielles les
services du MINFOF opérant au port de Douala et dans la ville elle-même
- Que des mesures soient prises en vue de contre vérifier les bois à
mettre en containers avant leur embarquement
- Que les agents du MINFOF soient en mesure d’être présents
à tous les empotages
- Que les données provenant des COMCAM, SEPBC, DIT, SIGIF et PSRF soient
recoupées chaque trimestre