Contexte
Diverses parties prenantes sont intéressées dans l’exploitation
forestière au Cameroun. Il s’agit notamment des membres du secteur
privé, de la société civile nationale, des ONG internationales
ainsi que des pays ou organisations bailleurs de fonds. L’Observateur
Indépendant a mandat de contribuer à la bonne connaissance du
secteur forestier de tous les acteurs sus cités. C’est dans ce
cadre qu’un groupe d’ambassadeurs des pays qui soutiennent le Cameroun
dans ses efforts de renforcement du secteur forestier, avaient demandé
à l’Observateur Indépendant de les accompagner au cours
d’une visite d’un site d’exploitation forestière.
Situation observée
Du 31 janvier au 1er février 2008, le Chef de Délégation
de la Commission Européenne en République du Cameroun, l’ambassadeur
d'Italie au Cameroun, le Haut Commissaire du Canada au Cameroun ainsi qu’un
haut diplomate français ont, en compagnie de l’Observateur Indépendant
et des agents du MINFOF, visité un site d’exploitation à
Ntui, dans le Département du Mbam et Kim. La visite a essentiellement
porté sur les ARB ou ‘petits titres’ pour plusieurs raisons.
Les "petits titres" ou ARB sont généralement attribués en vue soit d’une ouverture de route, d’une plantation voire tout projet de développement. Ils portent diverses appellations, notamment Autorisation de récupération des bois (ARB), Enlèvement de Bois (EB), Autorisation d’Enlèvement de Bois (AEB), Coupe de sauvetage (CS_EB), Autorisation d’Ouverture de Route (AOR).
Ces titres sont caractérisés par un degré élevé d’illégalité. Les dernières missions des agents de contrôle du MINFOF et de l’Observateur Indépendant démontrent que le taux de prévalence de l’illégalité au sein des ‘petits titres’ est de plus de 80%. Les cas de déplacement de titres, d’exploitation hors limites et usages frauduleux des marques sont les infractions les plus fréquentes au sein de ces titres. Les ambassadeurs ont trouvé à Ntui sur un site d’exploitation une bille avec les marques de l’ARB 0221 attribuée à la Société ZINGUI JUDA Sarl, une ARB qui est située à Yoko à plus 150 km du site de Ntui ainsi que le montrent la photo et les cartes suivantes.
A l’occasion, il a aussi été souligné que les ARB produisent actuellement plus de 300 000 m3 de bois par année, c’est donc à tort qu’on continue de les appeler ‘petits titres’. Cette catégorie de titres serait devenue la seconde source d'approvisionnement de bois au Cameroun après les UFA.
Il s’avère aussi que lesdits petits titres ne font pas l’objet d’un système d'émission, de suivi, d'archivage et de paiement efficace alors que les UFA et les ventes de coupe possèdent un système d'émission, de suivi, d'archivage et de paiement, soit le logiciel de Système informatique de gestion des informations forestières (SIGIF), au Programme de sécurisation des recettes forestières (PSRF), et à la Division des grandes entreprises (DGE) du Ministère des finances. Les ARB n'ont aucun cadre de suivi clairement établi, aussi, les éléments du dossier de chaque titre sont souvent dispersés à la Direction des Forêts, au SEGIF, ou dans les Délégations provinciales du MINFOF. Plusieurs de ces éléments (cartes, localisation du site, inventaire des bois, étude d’impact etc.) sont souvent absents des dossiers; aucun de ces titres n'apparaît sur les cartes élaborées conjointement par le MINFOF et Global Forest Watch. Le recouvrement des droits et taxes afférents à ces titres est laborieux.
Perspectives
Les petits titres ou ARB sont en pleine croissance tant en nombre, en quantité
de bois produits qu’en illégalité. Ce sont certes des titres
prévus par la loi, mais leur exploitation cause problème. La quasi-totalité
des bois issus de ces titres sont exportés et très peu d’entre
eux paient les taxes. Des mesures importantes et urgentes s’avèrent
indispensables, surtout en cette période où les négociations
en vue d’un Accord de Partenariat Volontaire sont en cours. Le trafic
ou mauvaise utilisation des lettres de voiture est un des moyens qui concourent
à la situation actuelle des ARB.
Conclusions
- Les ARB continuent d’être une des principales sources des graves
illégalités forestières au Cameroun
- Les illégalités dans les ARB ont le potentiel de porter atteinte
au bon fonctionnement d’un éventuel Accord Volontaire de Partenariat
entre l’Union Européenne et le gouvernement camerounais
- L’évasion fiscale est un aspect de l’illégalité
qui caractérise ces titres appelés ARB
- Il est indispensable d’avoir un fichier unique et fiable avec les coordonnées
géographiques de toutes les ARB comme tel est désormais le cas
pour tous les autres titres
Recommandations
- Que toutes les ARB ou ‘petits titres’ trouvées en exploitation
illégale soient annulées
- Que le MINFOF établisse une nouvelle liste des ARB sur laquelle ne
devrait plus figurer celles trouvées en infractions
- Que le MINFOF revoie la lettre circulaire portant organisation de ces ‘petits
titres’ de manière à définir clairement toutes les
étapes de suivi des ARB, à partir de la demande du titre jusqu'au
paiement des droits y étant rattachés, en y incluant une formule
de vérification interne à chaque étape
- Qu'un redressement fiscal général soit initié au PSRF
et à la DGE en vue de recouvrer toutes les taxes dues à la suite
d’exploitation des ARB au cours des deux dernières années