Contexte
Afin de maîtriser les données issues de l'activité forestière, le gouvernement camerounais, via le MINFOF et le MINFI, dispose de différents outils lui permettant de gérer ses ressources forestières et les revenus y associés. Ainsi, on retrouve au MINFOF le SIGIF, qui est un logiciel informatique comptable forestier, dans lequel sont saisies entre autres données les déclarations de tous les arbres abattus, ainsi que le volume pour chacun de ces arbres; La DGE et le PSRF possèdent quant à eux des logiciels comptables et financiers où sont saisies les déclarations des volumes totaux abattus, et le montant de la taxe d'abattage correspondant à ces volumes. Toutes ces structures fonctionnent selon un système déclaratif, où les titulaires doivent produire une déclaration mensuelle d'abattage au plus tard le 15 du mois suivant. La compilation de toutes ces données, et ensuite le recoupement de celles-ci devraient permettre une juste perception des taxes forestières.
Situation observée
Le SIGIF est une base de données regroupant l'essentiel des informations
forestières. Une version est installée au siège à
Yaoundé ainsi que dans les délégations provinciales de
l'Est et du Sud. Toutes les informations doivent être centralisées
pour traitement. En début mars 2008, cette centralisation n'était
pas encore effectuée pour les données de 2007. Au PSRF et à
la DGE, aucune donnée de 2007 n'était disponible en mars 2008.
Même parfois incomplets, ces trois programmes sont suffisants pour pouvoir maîtriser le paiement des taxes d'abattage, si on effectue les compilations et recoupements nécessaires. Cependant, au sein de ces services, toute compilation interne au service ne relève que de l'initiative personnelle des responsables qui sont rattachés à ces programmes. Quant au recoupement des données issues des différents services, il est quasi inexistant, en ce sens qu'il n'existe aucun rapport de vérification qui soit rédigé par quelque service, direction ou inspection du gouvernement que ce soit à ce sujet.
Perspectives
Ces programmes sont donc utilisés essentiellement comme des caisses enregistreuses
de mètres cube et de francs CFA. Pourtant, c'est le recoupement de ces
données qui permet de connaître exactement les montants à
percevoir. Dans un système déclaratif où aucun recoupement
n'est effectué, les opérateurs économiques pourraient être
tentés de produire volontairement des sous-déclarations, ceci
afin de diminuer les taxes à payer en étant assuré de pouvoir
le faire en toute impunité. Il serait judicieux de se doter d'une série
de protocoles d'aide à la décision, lesquels compareraient les
données issues de chaque service et souligneraient les failles demandant
des recherches plus approfondies.
Conclusion
Il n'existe pratiquement aucun recoupement des déclarations des exploitants
forestiers permettant de vérifier le juste paiement de leurs taxes d'abattage
Recommandation
Que le MINFOF ou le MINFI se dotent d'une procédure de vérification
des données et de paiements issus de l'exploitation forestière