Thèmes d'analyse sur le secteur forestier

Thèmes du Rapport trimestriel No. 13 Inactivité de la BNC au cours du trimestre Observations sur les taux de couverture des titres par la BNC en 2007 Inactivité de la BNC au cours du trimestre Etude sur la gouvernance forestière Atteinte aux termes de référence (TdR) de l'Observateur Indépendant Participation des partenaires internationaux à l’amélioration du contrôle forestier Programmation annuelle des missions de la BNC Contrôle et suivi de la mise en œuvre des plans d’aménagement Suivi du contentieux forestier au niveau du PSRF Les ventes aux enchères : une source d’illégalités dont certaines sont originaires du MINFOF Récents efforts par le MINFOF	Thèmes du Rapport trimestriel No. 14 Mise en application des recommandations de l'Observateur Indépendant Atelier pour le renforcement des capacités des contrôleurs Suspension des titres constatés en illégalité Apurement du contentieux par transmission directe des chèques reçus au trésor public Analyse du communiqué de presse publié par le MINFOF en août 2008
Thèmes du Rapport trimestriel No. 11 Le cas d'une ARB octroyée en 2006 en compensation d’une ARB octroyée en 1998 Inventaire dans les ARB ARB et galeries forestières Distribution disproportionnée et manque de suivi des Lettres de voiture Site Internet du MINFOF non fonctionnel 10 recommandations principales de l’Observateur Indépendant REM, 14 septembre 2007	Thèmes du Rapport trimestriel No. 12 et annuel No. 3 Manque de recoupement de données et paiement de taxes Traitement des données forestières et fiscales sérieusement handicapé Ambassadeurs en visite de terrain sur les ARB, qui pourraient porter atteinte au bon fonctionnement d’un éventuel APV entre l’Union Européenne et le gouvernement camerounais Non convocation du comité de lecture Contrôle routier des produits forestiers ligneux non efficace Bois d’origine illégale exportés par le port de Douala Retards des contentieux impliquant les personnes physiques
Thèmes du Rapport trimestriel No. 9 Analyse des méthodes d'évaluation d'exploitation illégale Analyse du communiqué de presse publié par le MINFOF le 03 avril 2007	Thèmes du Rapport trimestriel No. 10 Manque de transparence de l’Observateur Indépendant de la commission d'attribution des titres d'exploitation Crise des bureaux au MINFOF Commentaires sur une circulaire relative aux petits titres d’exploitation forestière Pratiques forestières novatrices Erreur sur les noms des titulaires des titres d’exploitation Quinze ventes de coupe déplacées Refus de signer les procès-verbaux sur le terrain Non application de mesures conservatoires et sanctions administratives Tendance inquiétante à la censure des rapports de l’Observateur Indépendant par le MINFOF
Thèmes du Rapport trimestriel No. 7 Perturbations suite aux nominations des membres de la Brigade Nationale de contrôle Plans d'aménagement non ou mal utilisés sur le plan technique Non-publication des contentieux forestiers soldés Le cas FIPCAM illustre un risque de retour en arrière important dans la lutte contre l'illégalité forestière	Thèmes du Rapport trimestriel No. 8 Baisse de régime dans les structures de contrôle du MINFOF
Thèmes du Rapport trimestriel No. 5 Manque de moyens pour les services de contrôle Sous-utilisation des moyens à la disposition du Ministère des Forêts Besoin d'un contrôle particulier pour les concessions en convention définitive et/ou sous aménagement Problèmes avec les bureaux d'études appuyant les forêts communautaires Fraude documentaire visant à réduire les taxes à payer Cas d'évation fiscale relatifs à la taxe d'abattage et à la redevance forestière annuelle Trafic illégal des documents de transport des forêts communautaires Besoin d'une application des recommandations de l'Observateur Indépendant Illégalité des demandes en annulation des contentieux forestiers Analyse du communiqué de presse publié par le MINFOF le 30 mars 2006	Thèmes du Rapport trimestriel No. 6 Problèmes posés par la vacance au poste de l'Inspecteur Général Observations sur les objectifs de couverture des titres par les contrôles de l'Etat Subjectivité dans le contrôle Application de la Stratégie Nationale de Contrôle Manque d'une stratégie effective de Contrôle forestier Atelier de formation au SIGICOF Les cas de fraude documentaire sur des documents émis par l'administration des forêts continuent de faire l'objet de constats réguliers par les agents de contrôle Tendances d'infractions forestières observées dans la province du Centre Commission d'enquête sur la traçabilité des documents de transport des forêts communautaires Persistance de l'inaccessibilité aux données de taxes forestières du PSRF et de la Direction des Grandes Entreprises Point sur le contentieux forestier de la Société Forestière Hazim et Cie
Thèmes du Rapport trimestriel No. 3 Contrôles effectués sans documents de support adéquats Fraudes concernant les Autorisations d'enlèvement des bois (AEB) Non-suivi des recommandations de l'Observateur indépendant Problèmes posés par les convocations administratives Non-utilisation du Système informatique de gestion des infractions et du contentieux forestier (SIGICOF) par le MINFOF	Thèmes du Rapport trimestriel No. 4 Contrôles spéciaux: avantage d'un état des lieux thématique Inspections des chantiers Problèmes de passation de service lors de changements de personnel au MINFOF Fraudes liées aux carnets de chantier Fraudes liées aux petits titres Non-utilisation du SIGICOF Besoin d'une formule unique d'estimation des bois illégalement exploités Analyse du communiqué de presse publié par le MINFOF le 25 décembre 2005
Thèmes du Rapport trimestriel No. 1 Lacune dans l'application des procédures de contrôle Fraudes liées aux Coupes de récupération Mauvais remplissage des carnets de chantier Transport illégal malgré points de contrôle Blanchiment de bois illégal en utilisant les documents de transport de forêts communautaires	Thèmes du Rapport trimestriel No. 2 Irrégularité des missions de contrôle et retard dans les activités de suivi Analyse des Unités Techniques Opérationnelles Problèmes de non-établissement des procès-verbaux par les agents de contrôle

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Le projet d'Observateur Indépendant au contrôle et au suivi des infractions forestières est financé par le Fonds Européen de Développement de l'Union Européenne pour un montant de 1.217.976 euros Hors Taxes (798.940.000 FCFA).

Dernière mise à jour du site: 07 novembre 2008

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