Observation Indépendante

L'Observation Indépendante de la mise en application de la loi forestière a été mise en œuvre au Cameroun par REM de mars 2005 à décembre 2009 et a pour objectif de contribuer à l’application des principes de bonne gouvernance dans les activités forestières et à l'amélioration du contrôle forestier. A partir de missions de terrain et de recherches auprès des divers services forestiers, juridiques et financiers concernés, l'Observateur Indépendant produit des rapports et analyses de la situation accompagnées de recommandations, qu'il diffuse notamment sur ce site Internet. Depuis janvier 2010, l'OI au Cameroun est mise en oeuvre par Agrico en partenariat avec l'ONG locale Cameroon Environmental Watch .. plus d'informations

Publié récemment

REM a cessé ses activités le 31 décembre 2009, et rédigé un rapport résumant 4 ans d'OIFLEG de 2005 à 2009 sur l'évolution du contrôle et des sanctions de l'exploitation forestière illégale au Cameroun
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Extrait des conclusions du rapport

Observations de REM suite à 91 missions d'investigations sur les illégalités et étude du fonctionnement du ministère

  • Nette régression de l’illégalité dans les concessions forestières
  • Illégalités les plus communes concernent le non-paiement des taxes, la délocalisation géographique des titres d’exploitation, l’exploitation sous couvert de projets de développement fictifs, la coupe hors-limites et le blanchiment de bois illégal à l’aide de documents de transport et lors de la transformation du bois
  • 80% des “petits titres” visités, attribués en vue de la réalisation de projets de développement étaient en violation de la réglementation
  • 60% des Ventes de Coupe visitées étaient sujettes à des coupes hors-limites
  • Les petites scieries mobiles sont utilisées communément pour transformer du bois d’origine illégale et le blanchir pour l’export
  • Les forêts communautaires sont souvent caractérisées par des relations conflictuelles
  • La Brigade Nationale de Contrôle n’est pas un organe de contrôle forestier efficace
  • La chaine de traçabilité et le contrôle du transport et de l’exportation présentent des maillons manquants
  • Nette amélioration des recoupements effectués par le Programme de Sécurisation des Recettes Forestières pour le recouvrement des recettes
  • Les sanctions et dommages-intérêts ne sont pas souvent pleinement appliqués, et les amendes sont rarement payées
  • Manque de transparence au sein du MINFOF rend difficile la collecte d’amende par d’autres organes étatiques

En réponse à ces observations, le gouvernement du Cameroun a pris entre autres les actions suivantes :

  • Seuil minimum des transactions
  • Cessation d’activité adressée aux opérateurs bénéficiaires de 15 Ventes de Coupe irrégulièrement délocalisées
  • Utilisation d’une nouvelle numérotation plus cohérente des petits titres
  • Création d’une commission de suivi des documents sécurisés
  • Suspension à titre conservatoire de 14 petits titres fortement suspectés d’activités forestières illégales
  • Création d’une Commission d’analyse des volumes de bois exploités dans les petits titres
  • Lettre circulaire relative à la délivrance et au suivi des petits titres

Malgré ces efforts tangibles, et l’effet réel des missions et des rapports de l’OIFLEG sur l’efficacité du contrôle et la transparence dans le secteur forestier, certains signes décourageants persistent. Il est souhaitable que le MINFOF prenne un rôle plus proactif dans la prise et mise en œuvre de mesures pour améliorer le contrôle et résoudre les problèmes de gouvernance forestière identifiés.

Les termes de référence du projet, disponibles sur ce site, détaillent les objectifs de l'Observation Indépendante, son fonctionnement et ses activités.

Les partenaires du Projet listés dans la rubrique contact, sont:

Le Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire
Le Ministère des Forêts et de la Faune
L'Union Européenne

 
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Le projet d'Observateur Indépendant au contrôle et au suivi des infractions forestières est financé par le Fonds Européen de Développement de l'Union Européenne pour un montant de 1.217.976 euros Hors Taxes (798.940.000 FCFA).

Dernière mise à jour du site: 07 novembre 2008